EXTRAIT DU CODE DE DEONTOLOGIE DE LA FMH
I But du code de déontologie
But du code de déontologie
Art. 1
Le code de déontologie règle le comportement du médecin envers ses patients, ses confrères, les autres partenaires de la santé publique et la société.
Il vise à:
- promouvoir une relation de confiance entre médecin et patient;
- favoriser la santé de la population grâce à des médecins intègres et compétents;
- garantir la qualité de la formation professionnelle et des prestations médicales;
- sauvegarder la réputation et la libre pratique de la profession médicale;
- favoriser la confraternité et la conciliation entre praticiens;
- promouvoir un comportement professionnel conforme à la déontologie, définir, prévenir et sanctionner les infractions éventuelles.
II Principes
Rôle du médecin
Art. 2
Le médecin a pour mission de protéger la vie de l’être humain, de promouvoir et de maintenir sa santé, de soigner les maladies, d’apaiser les souffrances et d’assister les mourants jusqu’à leur dernière heure.
Exercice de la profession médicale
Art. 3
- Le médecin exerce sa profession avec diligence et au plus près de sa conscience. Il se montre digne de la confiance de la personne qui le consulte et de la société. Pour ce faire, il répond à des exigences d’intégrité personnelle et de compétence professionnelle.
- Le médecin utilise les moyens préventifs, diagnostiques, thérapeutiques et de réadaptation dont il dispose, pour le bien du patient et en tenant compte, dans le domaine de l’assurance sociale obligatoire, du principe d’une médecine coût-efficace.
- Le médecin utilise les possibilités qui lui sont offertes pour assurer la qualité de son travail. Il s’astreint à se perfectionner en permanence selon le Règlement pour la formation continue.
- Le médecin se refuse à tout acte médical ou toute prise de position incompatible avec sa conscience.
III Le médecin et le patient
Principes du traitement
Art. 4
- Tout traitement médical est entrepris dans le respect de la dignité humaine, en tenant compte de la personnalité du patient, de sa volonté et de ses droits.
- Dans l’exercice de sa profession, le médecin n’exploite pas un éventuel3 état de dépendance du patient; il lui est tout particulièrement interdit d’abuser de son autorité sur lui, tant sur le plan émotionnel ou sexuel que matériel.
- Le médecin traite tous ses patients avec la même diligence, en dehors de toute considération de personne. La position sociale du patient, ses convictions religieuses ou politiques, son appartenance ethnique et sa situation économique ne jouent aucun rôle pour le médecin.
Libre choix du médecin; acceptation ou refus du mandat thérapeutique
Art. 5
Le médecin respecte le droit du patient de choisir librement son médecin ou d’en changer. De son côté, le médecin est libre d’accepter ou de refuser un mandat dia-gnostique ou thérapeutique. Demeurent réservés les cas où le médecin est mandaté par un tiers, par exemple un établissement hospitalier ou un assureur. Le devoir d’assistance en cas d’urgence demeure applicable en toutes circonstances.