Mission

 

Système libéral

« UN SYSTÈME LIBERAL » : QUELQUES REMARQUES (1)

Triangle donc l’image/le dessin

L’observateur de la représentation nommée « un système libéral » est d’abord frappé par l’inégalité des figures dessinées. Il y a d’une part 18 figurines uniformes réparties sur une carte suisse entourées d’un triangle et d’autre part des personnes/écussons à traits individuels qui sont dessinées plus grandes que les premières et qui portent un titre et se trouvent à l’extérieur du triangle.

Le président des assureurs de Curafutura explique (1) qu’à chaque pointe du triangle se trouve un acteur : « l’Etat », « les prestataires » et les « assureurs ». Le « système libéral » n’accorde pas le statut d’acteur aux figurines, donc aux assurés/malades.

ANTIDEMOCRATIQUE

« No tax without representation » fut le mot d’ordre des partisans de la démocratie face à l’ordre féodal qui imposait des taxes sans accorder aux soumis ni le droit de regard ni celui de décision. (2) En Suisse, les primes-maladies sont payées obligatoirement par les « figurines » enfermées dans le triangle « libéral » des assureurs. Or la démocratie implique qu’elles aient le statut d’acteurs.

PATERNALISTE

Depuis des siècles, les coopératives sont une partie importante de l’économie suisse. La SUVA (3) en fait partie et son succès est basé sur la coopération des partenaires sociaux : les employeurs, les travailleurs et la Confédération. En appliquant la démocratie, elle est plus qu’une assurance et pratique la prévention. (4) Le « système libéral » des assureurs-maladie privés prive les premiers concernés de la coopération.

CHOIX DU MEDECIN

L’assuré/malade est considéré comme majeur (5), c’est à lui de choisir le médecin. Les figurines du « système libéral » sont dessinées sans bouche. Sans bouche, elles sont incapables de choisir le médecin et la logique du système dit « libéral » attribue cette tâche aux assureurs. Cette mise sous tutelle des assurés/patients est incompatible avec le principe libéral.

DROIT

Le dessin des assureurs montre des corps uniformes, anonymes, noirs, sans titre, les non-acteurs. Il représente la conception juridique moyenâgeuse du droit au corps (habeas corpus) : les inféodés ont droit à la vie physique, mais pas à la liberté de pensée et de décision. En adoptant les droits humains, la Suisse reconnaît les droits inaliénables de la personne : l’être humain.

SCIENCE

La médecine d’aujourd’hui accorde à l’être humain les trois dimensions : bio-psycho-sociales. Son modèle se fonde sur les composantes de l’être humain : le corps, y inclus sa neurologie – la conscience, donc la personne dans sa trajectoire individuelle – l’environnement physique et l’environnement social façonné par l’homme. Les traits d’union dans bio-psycho-social indiquent les influences réciproques multiples et permanentes. Les « figurines libérales » par contre traduisent le modèle d’une médecine révolue (6), non conforme aux Droits humains.

DEONTOLOGIE MEDICALE (7)

Partenaires : Voilà le terme utilisé par la Déontologie de la FMH qui attribue de cette manière aux patients le statut d’acteurs. Elle stipule également le respect du patient en l’appelant être humain.

Choix du médecin : La Déontologie est sans équivoque : le patient choisit son médecin

Confraternel : Le Serment d’Hippocrate, le Serment de Genève et la Déontologie de la FMH appellent les médecins à respecter entre eux des relations confraternelles. Le système libéral, au contraire, leur octroie le principe de la concurrence entre les prestataires, méconnaissant le fait qu’en médecine, la concurrence a lieu entre le malade, le médecin et la vie d’une part et la maladie et la mort de l’autre part.

Missions : « Le médecin a pour mission de protéger la vie de l’être humain, de promouvoir et de maintenir sa santé, de soigner les maladies, d’apaiser les souffrances et d’assister les mourants jusqu’à leur dernière heure » dit l’art. 2 de la déontologie de la FMH. Le « système libéral » appelle l’un des acteurs « prestataires » et leur catalogue énumère principalement des soins ce qui correspond à la troisième mission. Et quid des autres missions ? Ainsi, face aux épidémies des maladies non transmissibles, LE défi sanitaire actuel, ce système soulève la question : qui a un intérêt à négliger, voire à amputer les autres missions médicales ?

Tôt ou tard, les assurés/malades voudront savoir si la déontologie ou les principes du marché libéral guideront les médecins sensés les soigner.

EPIDEMIES : PRESTATAIRE OU MEDECIN ?

Est-ce que la santé humaine a besoin de médecins ou seulement de prestataires de soins ? L’histoire donne une première réponse : Face aux épidémies du choléra, de la fièvre typhoïde et d’autres maladies transmissibles, le docteur Virchow et ses confrères ne se sont pas limités aux prestations de soins. Partant de la science et de leur mission, des médecins ont mis en avant les mesures épidémiologiques telles que l’eau potable ce qui a éliminé ces épidémies.

Une deuxième réponse est donnée par la FMH : son code de déontologie s’adresse aux médecins, le terme « prestataires » n’y figure pas.

Troisièmement, le débat concernant l’épidémie du tabac (8) réactualise la question. Une épidémie responsable de 9000 décès prématurés et de coûts de santé de 10 milliards de francs pose au système de santé la question : est-ce que la santé humaine d’aujourd’hui a besoin de médecins comme Virchow ou de prestataires ?

Cependant à notre époque qui accorde la primauté à l’économie, et en partant des intérêts économiques des prestataires, ce ne sont pas des coûts, mais des gains : le président de « Promotion Santé Suisse » le dit : « les maladies favorisent la prospérité » et elles représentent « un marché d’une croissance quasi illimitée ». Etant donné que la « santé » n’est pas seulement le plus important secteur de l’économie du pays, mais encore la locomotive de sa croissance, la même donnée y prévaut : il s’agit de la prospérité nationale.

Or, selon l’OMS et l’OFAS et à l’instar de l’épidémie tabagique, plus de la moitié des maladies non transmissibles sont évitables. (9) Si les médecins, suivant l’exemple de Virchow et d’autres, réussiront à les réduire, ils réduiront également les gains des prestataires et nuiront à la « prospérité nationale ». Face aux épidémies actuelles et du point de vue économique, les médecins (et les assurés/patients) d’une part et les prestataires du « triangle libéral » (et son « marché de la santé ») d’autre part ont des intérêts opposés : ils sont des adversaires.

PROGRAMME

Le terme : « système libéral » est programmatique. Son porte-parole est médecin. Il a été vice-président de la FMH pour quitter sa fonction lorsque les médecins ont refusé la loi sur le managed-care. (10) Il poursuit son programme comme président de Curafutura, deuxième organisation faîtière des assureurs-maladies. Il est en plus président du groupe parlementaire du Parti libéral-radical. (11) Dans sa première fonction, il utilise le « système libéral » pour présenter la politique de Curafutura (cf. 1) ; dans la deuxième il préside une partie des assureurs-maladie dont le but stratégique est de choisir le médecin pour les assurés. (12)

L’analyse du programme du Dr. I Cassis, des assureurs de Curafutura et (probablement) du PLR révèle qu’il est en contradiction avec des intérêts essentiels de la santé, des assurés/patients et des principes de la médecine libérale. (13)

Roland Niedermann, février 2016

 

1)»Un système libéral », cf. dessin, présenté par le Dr I.Cassis au journal « Le Temps » (« La prise de risque d’Ignazio Cassis » du 03.05.2013)-Cf. « Les malades, ces partenaires oubliés » dans : « Ecrits » A noter que le Dr I.Cassis a présenté « Un système libéral » également lors de congrès, par ex. Health Insurance Days, Interlaken, le 24.04.2014
2) cf. « La Caisse publique justifiée » dans « Ecrits »
3) Cf. page 7, resp. annexe 9 du texte « La santé n’est pas une marchandise » dans « Ecrits »
4) Cf. Réponse du Dr I.Cassis BMS 2013 (94) ; 38 : 1433 : le système des assureurs-maladie ne pratiquent pas la prévention : « La prévention n’est pas une tâche incombant à l’assurance-maladie obligatoire » titre du communiqué de presse de « santésuisse » du 28 septembre 2015
5) Les Lumières s’appellent en allemand « Die Aufklärung » dont la revendication philosophique principale était : der Mensch möge aus seiner selbstverschuldeten Unmündigkeit austreten» ; juridiquement : mündig=majeur (de Mund=bouche).
6) Cf. « Swissheart-Coach » de la Fondation Suisse de Cardiologie : basée sur les connaissances scientifiques actuelles, cette évaluation du risque cardiovasculaire traite à égalité les trois dimensions, un défi pour l’individu et encore plus pour la société en générale. Son président écrit : « il faut souvent aller à contre-courant »
7) Cf. Code de Déontologie de la FMH : dans « Eléments »
8 )Prof. em.Dr T. Abelin « Tabakepidemie…. » BMS , Cf. aussi « Stratégie nationale de prévention des MNTs » dans Débat/Ecrits
9) Selon le Conseil fédéral et l’OFSP (cf. « santé2020 ») env. 20 % des actes médicaux sont estimés « inutiles ». Les mêmes instances, tout comme l’OMS, considèrent que plus de la moitié des maladies non transmissibles MNTs qui représentent 80% des maladies et coûts de la santé, sont évitables. L’addition donne une charge « inutile-évitable » d’environ la moitié ; cf. 11.
10) « Time is over » éditorial du Dr Ignazio Cassis, BMS 23, 2012. A noter qu’il était alors membre du Comité dirigeant le Forum Managed Care fmc qui attribue le statut d’acteurs aux mêmes instances que le « système libéral ». Cf. page 7 de « Denkstoff » No 1.
11) « La santé » représente le plus grand secteur économique de la Suisse (12-14%), elle est sa locomotive de croissance à l’intérieur du pays et ce secteur est un des plus importants exportateurs. Est-ce que c’est un hasard qu’un médecin, ancien vice-président de la FMH et président de la deuxième organisation faîtière des assureurs-maladie comptant des millions d’assurés dirige actuellement le groupe parlementaire du Parti libéral-radical ?
12) »Le but final des assureurs est la liberté de contracter. En d’autres termes, ils veulent avoir un cercle de médecins qu’ils achètent par des contrats. L’assuré se voit ainsi imposer le cercle de médecins de l’assureur. Ils veulent supprimer le libre choix du médecin…La suite du programme arrive en janvier avec la motion de l’UDC Jürg Stahl qui demande la liberté de contracter pour les assureurs. » Réponse de Pierre-Yves Maillard, le ministre vaudois de la Santé à la « Tribune de Genève » du 24.12.2015.
13) »Médecine libérale menacée », page 38 et « Médecine-marché », page 39 du texte : »La santé n’est pas une marchandise » dans : Ecrits.